politique du logement
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les propositions exprimées dans le rapport du Centre d'analyse stratégique intitulé " le logement social pour qui ? ". Le Centre d'analyse stratégique suggère de promouvoir la mixité sociale et de lutter contre les discriminations. Il propose de rappeler aux acteurs impliqués dans l'attribution des logements sociaux que la prise en compte de l'origine " réelle ou supposée " des ménages est illégale, même lorsqu'il s'agit de promouvoir la mixité sociale. Enfin, il souhaite que soient étendues les expériences d'anonymisation de la demande de logement social et qu'elles soient évaluées. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Logement
Ministère répondant : Égalité des territoires et logement
Date :
Question publiée le 23 août 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat