personnel
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière attire l'attention de M. le Premier ministre sur les différences sensibles qui apparaissent dans les documents budgétaires entre les effectifs autorisés et les effectifs en poste à son cabinet, et à celui des ministres rattachés. Pour l'année 2008, les chiffres sont respectivement 299 et 346 (+ 47 soit + 15,7 %). Pour l'année 2009, les chiffres s'élèvent à 299 et 389 (+ 90 soit + 30,1 %). Enfin pour l'année 2010, les chiffres sont 326 et 384 (+ 58 soit + 17,8 %). Il aimerait connaître les motifs de ces dépassements systématiques, faute de précisions dans les documents budgétaires.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 23 août 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat