Question écrite n° 116843 :
personnel

13e Législature

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. René Dosière interroge M. le Premier ministre sur les différences qui apparaissent dans la composition de son cabinet selon les documents établis par ses services. Soit, à titre d'exemple, l'année 2010. Selon le rapport annuel de performance, le cabinet du Premier ministre et des ministres associés (espace rural et aménagement du territoire, plan de relance, relations avec le Parlement, prospective et économie numérique, région capitale) atteignait un nombre d'ETPT de 384. Les crédits dépensés se sont élevés à 29 634 097 €. Or le document jaune annexé au projet de loi de finances pour 2011 intitulé " personnels affectés dans les cabinets ministériels " recense, pour l'année 2010 et pour l'ensemble de ces cabinets ministériels, un effectif de 121 personnes, y compris le cabinet militaire du Premier ministre, pour une dépense de 18,133 millions d'euros. De telles différences méritent des explications complémentaires attendues avec intérêt. Il aimerait connaître la composition exacte et la dépense correspondante de chacun des cabinets ministériels concernés.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Date :
Question publiée le 23 août 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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