contrôle technique des véhicules
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Lenoir interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les perspectives d'extension du contrôle technique aux véhicules agricoles. Il souhaiterait savoir si des dispositions sont envisagées en ce sens.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Transports
Ministère répondant : Transports
Date :
Question publiée le 23 août 2011
Date de clôture :
4 octobre 2011
Fin de mandat