Question écrite n° 116892 :
PAC

13e Législature

Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur les vives inquiétudes des associations caritatives concernant les menaces qui pèsent sur la poursuite du plan d'aide aux plus démunis (PEAD) du fait de la position adoptée par certains États membres. En effet, le PEAD représente une part prépondérante des denrées dont disposent ces associations. La remise en cause de ce programme les priverait donc des moyens dont elles ont absolument besoin pour continuer à venir en aide à nos concitoyens en difficulté. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait connaître les initiatives que la France envisage de prendre en vue d'assurer à ces associations les denrées indispensables à la poursuite de leur mission d'aide alimentaire.

Question clôturée le 4 octobre 2011
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Lenoir

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Affaires européennes

Ministère répondant : Affaires européennes

Date :
Question publiée le 30 août 2011

Date de clôture : 4 octobre 2011
Fin de mandat

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