Réponse publiée le 28 février 2012

L'importance du bénévolat associatif n'est pas à démontrer ; quatorze millions de bénévoles s'investissent au quotidien au sein de plus d'un million d'associations au service de nos concitoyens et cet engagement constitue une réelle richesse pour notre pays. Leur action a été particulièrement mise en valeur en 2011, année européenne du bénévolat et du volontariat. Le bénévolat constitue un engagement libre et sans contrepartie de quelque nature que ce soit, dans le cadre d'un contrat moral. Le bénévole participe à l'animation et au fonctionnement d'un organisme d'intérêt général, en dehors de tout lien de subordination. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a élaboré « le livret du bénévole » et « le guide du bénévolat », documents destinés à soutenir et à faciliter cet engagement. Ils ont été largement diffusés et sont disponibles sur le site internet www. associations. gouv. fr. Le « livret du bénévole » met en avant la nécessité, pour l'association, d'assurer ses bénévoles. Le « guide du bénévolat », version enrichie du « livret du bénévole » à l'usage des dirigeants, précise les obligations et les responsabilités de l'association et des bénévoles dans les situations les plus couramment rencontrées. La responsabilité civile est régie principalement par les articles 1382 à 1384 du Code Civil, diverses personnes pouvant engager la responsabilité civile d'une association (administrateurs, dirigeants, salariés, préposés, membres, bénévoles, non membres, usagers, personnes dont elle a la charge). Il est fréquent qu'un bénévole utilise son véhicule personnel dans le cadre d'une activité associative. Même si cette utilisation est occasionnelle, il est préférable qu'il contacte son assureur pour vérifier la couverture de son contrat d'assurance automobile. Les associations sont tenues d'assurer leur responsabilité contractuelle ou délictuelle, les dommages causés à leurs membres ou à des tiers et la protection de leurs bénévoles. Quand ces derniers assument des responsabilités particulières, elles doivent souscrire des assurances obligatoires ou leur proposer une assurance appropriée, selon les cas. Si l'association fait régulièrement appel aux bénévoles pour le transport de personnes ou de matériel, elle peut faire inclure dans son contrat de responsabilité civile générale la garantie de la responsabilité de l'association du fait de véhicules ne lui appartenant pas. A l'issue de la conférence de la vie associative de janvier 2006, le ministère chargé de la vie associative avait pris une mesure d'encouragement dans ce domaine en consacrant environ 500 000 euros en 2006 et 2007 pour couvrir chaque année près de 250 000 bénévoles. Cette mesure n'avait pas vocation à être pérennisée au-delà de l'effet positif attendu qui était d'inciter à une meilleure couverture assurance des bénévoles dès lors que les associations relais avaient trouvé un équilibre financier, dans le cadre du parrainage ou du mécénat, permettant d'offrir aux dirigeants et aux bénévoles la couverture gratuite des risques qu'ils prennent à raison de leur engagement. Les associations sportives constituent un cas particulier traité par l'article 37 la loi n° 84-610 et son décret d'application n° 93-392, codifiés aux articles L 321 et D 321 du Code du sport. Ces textes imposent à ces associations de prévenir les pratiquants de la nécessité de souscrire une assurance personnelle « dommages corporels » et de leur présenter plusieurs offres actualisées de couverture. Les adhérents doivent signer un document attestant qu'ils ont bien été informés de cette nécessité.