Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la remarque d'administrés bénéficiaires de contrats aidés qui lui font part de l'incohérence existant entre le fait d'être autorisé à bénéficier d'un CUI-CAE et le fait que Pôle emploi enregistre comme démission et sanctionne par quatre mois de suspension de droits à l'allocation chômage la suite d'une période d'essai pour un contrat de travail à durée déterminée ou un contrat de travail à durée indéterminée qui s'avère non concluante à l'initiative de l'employeur, cette période non concluante faisant elle-même suite, dans le cadre logique de l'insertion, à l'interruption volontaire du CUI-CAE pour aller vers un emploi durable. Le risque qu'une période d'essai ne soit pas concluante est réel. Si, à l'issue de cette période d'essai non concluante, le CUI-CAE ne peut être repris (ainsi en est-il dans l'éducation nationale souvent), il lui demande ce qu'il en est de l'accent porté volontairement par le Gouvernement sur le volet insertion des dispositifs d'aide aux chômeurs en échec. En effet, le salarié potentiel que l'on peut comprendre frileux à s'engager de nouveau précairement après des années de difficultés sera plus tenté de rester dans le dispositif du contrat aidé, préférant éviter cette chance d'insertion plutôt que de risquer de se retrouver à nouveau sans ressources à l'issue d'une période d'essai qui peut s'avérer non concluante. L'insertion étant un parcours long et difficile, il lui demande également si l'accompagnement dans l'emploi ne devrait pas prévoir un retour vers le CUI-CAE interrompu par le CDD ou le CDI nouveau, évitant ainsi au bénéficiaire du dispositif la perspective noire de l'absence de ressources à l'issue d'une période d'essai non concluante à l'initiative de l'employeur et faisant suite à l'interruption dudit CUI-CAE pour prendre un emploi dit durable.