débits de tabac
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les préoccupations exprimées par la chambre professionnelle des buralistes de Moselle. La chambre professionnelle des buralistes de Moselle rappelle que les achats sur internet, officiellement interdits, sont en train d'exploser et demande que des mesures soient prises afin de bloquer directement l'accès à ces 400 sites frauduleux proposant de la vente de tabac illégale. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 30 août 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat