Question de : M. André Vallini
Isère (9^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le statut des travailleurs sociaux. À ce jour, les travailleurs sociaux (assistant social, éducateur spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale, éducateur de jeune enfant, éducateur technique spécialisé, animateur DEFA) sont classés au niveau III (bac + 2), alors que ces diplômes s'obtiennent après trois années de formation post-baccalauréat. Les travailleurs sociaux sollicitent donc la reconnaissance de leurs diplômes en grade licence (bac + 3) ainsi que le grade licence pour les diplômes obtenus dans le cadre de la VAE. Il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre pour reconnaître les diplômes de travailleurs sociaux au niveau licence et master et permettre ainsi le classement de ces métiers en catégorie A pour la fonction publique conformément aux directives européennes n° 89-48-CEE et n° 2005-36-CE.