commerce international
Question de :
M. Bruno Le Roux
Seine-Saint-Denis (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Bruno Le Roux attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le contrôle du commerce des armes légères. Les réglementations actuelles sont insuffisantes, et la majorité des armes légères en circulation dans le monde proviennent initialement du commerce légal. Alors qu'une prise de conscience internationale a permis d'aboutir à un traité d'interdiction des mines antipersonnel, la France, troisième exportateur mondial d'armes, aurait un rôle majeur à jouer dans l'adoption d'un traité international établissant des normes communes pour mieux contrôler le commerce des armes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions, hautement souhaitables, qu'il entend prendre pour renforcer le contrôle des exportations d'armes aux plans national, européen et international.
Auteur : M. Bruno Le Roux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Relations internationales
Ministère interrogé : Défense
Ministère répondant : Défense
Date :
Question publiée le 27 novembre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat