Question de : M. Dominique Souchet
Vendée (5^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Dominique Souchet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des crédits-relais accordés par les banques entre 2007 et 2008. Dans l'attente de la réalisation de la vente de leur logement de résidence et pour une durée limitée, de nombreux ménages désireux d'acquérir une nouvelle habitation ou candidats à la construction d'un logement ont contracté un prêt-relais. La crise économique qui a lourdement fragilisé le marché de l'immobilier a eu pour effet de diminuer significativement les transactions de biens immobiliers et a rendu les délais de réalisation de vente particulièrement longs. Ainsi, bien souvent, l'échéance du prêt est arrivée avant qu'ait été réalisée l'opération devant procurer les fonds nécessaires au remboursement. Pour faire face à cette situation, les banques françaises s'étaient engagées en mars 2009 à ne pas infliger de pénalités aux clients ayant souscrit un prêt relais en cas de report d'échéances ou d'allongement de la durée du prêt. Quant au gouverneur de la Banque de France, il lui revenait de contrôler les conditions et les éventuelles difficultés de remboursement des prêts-relais. Force est de constater aujourd'hui que le respect des engagements pris par les banques n'est pas contrôlé et que de nombreux particuliers sont en situation de faillite personnelle. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il entend prendre pour limiter les conséquences désastreuses des crédits-relais pour les nombreux emprunteurs qui les ont souscrits. Il lui demande notamment s'il envisage de mettre en oeuvre des mesures spécifiques d'aide au crédit immobilier, liées directement au prêt-relais.