statistiques
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le phénomène récurrent des conduites sans permis. Il lui demande de lui apporter des éléments chiffrés précis sur le nombre de permis de conduire retirés et ou annulés administrativement et judiciairement et, de lui préciser le nombre de conducteurs aujourd'hui sans permis avec précisions sur le nombre d'infractions de récidives effectuées par ces conducteurs non autorisés.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 30 août 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat