politique du sport
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour prévenir et lutter contre les déviances, concernant les paris sportifs, le rapporteur propose de créer un délit de fraude sportive. Pour cela, il suggère d'intégrer le dispositif français au sein d'une procédure internationale de lutte contre la corruption et de poser la question de la création d'une agence internationale de l'intégrité du sport. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : Sports
Ministère répondant : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Date :
Question publiée le 30 août 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat