Question écrite n° 117097 :
politique du sport

13e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Le rapporteur souligne la nécessité de déterminer un prix de la pratique sportive en rapport avec le coût de production du service. Il propose notamment de développer des services et des prestations sportives diversifiés et de renforcer l'objectif social, par une modulation dégressive des tarifs vers les publics défavorisés. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : Sports

Ministère répondant : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative

Date :
Question publiée le 30 août 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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