crédit
Question de :
Mme Jacqueline Farreyrol
Réunion (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Jacqueline Farreyrol interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la forte augmentation des cas de passage en commission de surendettement en France sur les sept premiers mois de l'année. La réforme portée par Christine Lagarde entrée en vigueur en 2010 a permis d'accélérer les procédures d'examen des dossiers, expliquant ainsi partiellement cette l'augmentation de 8 % de ce nombre par rapport à 2010. Sur cette question, elle souhaiterait être informée de l'état actuel des situations de surendettement et les conséquences globales de la réforme Lagarde sur les délais de traitement des dossiers.
Auteur : Mme Jacqueline Farreyrol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et industrie
Date :
Question publiée le 6 septembre 2011
Date de clôture :
4 octobre 2011
Fin de mandat