Question écrite n° 117180 :
crédit

13e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation du nombre des surendettés. En effet, en 2011, il a été constaté un accroissement de 12 % du nombre des surendettés. C'est pourquoi il lui demande sa position sur la proposition de la Chambre régionale du surendettement social qui demande la mise en place d'un fichier permettant de vérifier la solvabilité des emprunteurs.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 6 septembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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