Question écrite n° 117185 :
accises

13e Législature

Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les mesures d'austérité économique souhaitées par le Président de la République et annoncées le 24 août 2011 par le Premier ministre. À l'occasion de sa conférence de presse, le Premier ministre a annoncé la hausse des prix du tabac, de l'alcool et des boissons à sucre ajouté, présentées comme des mesures efficaces pour lutter contre le déficit. L'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) a immédiatement critiqué cette décision, estimant que l'alimentation ne devrait pas être traitée comme le tabac et l'alcool. Il lui demande quelle réponse souhaite apporter le Gouvernement à cette critique.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Hervé Féron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Contributions indirectes

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 6 septembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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