accises
Question de :
M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'annonce faite par le Premier ministre de l'instauration d'une taxe sur les boissons sucrées « dont une consommation non maîtrisée favorise la prise de poids ». Nombreux sont nos concitoyens qui se souviennent que Monsieur Éric Woerth, alors ministre du budget, avait décidé en novembre 2007 de supprimer du PLFSS 2008 la taxe sur les boissons sucrées alors voulue par Monsieur Alain Vasselle. Quatre ans plus tard, le Gouvernement, pour des raisons essentiellement pécuniaires, semble avoir admis le raisonnement inverse, comme dans de nombreux autres domaines par ailleurs. La mesure devrait en effet générer 100 millions d'euros. Il lui demande donc pourquoi le Gouvernement a-t-il radicalement changé d'avis sur cette question en l'espace de quatre ans.
Auteur : M. Hervé Féron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Contributions indirectes
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 6 septembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat