décorations
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet annuel de performances concernant l'action extérieure de l'État pour 2011. À la page 63, il est indiqué qu'une somme de 150 000 euros (AE = CP) est nécessaire pour couvrir les dépenses du bureau des distinctions honorifiques en matière de décorations françaises décernées à des étrangers. La réserve présidentielle étant incluse dans ce chiffre, il souhaite connaître le montant des crédits prévus pour celle-ci, ainsi que la dépense réalisée à cet effet en 2010, année de prise en charge par le protocole de la réserve présidentielle, comme l'indique le RAP 2010, page 47. Compte tenu de cette précision, il demande comment et par qui cette dépense était prise en charge avant 2010.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes
Ministère répondant : Affaires étrangères
Date :
Question publiée le 6 septembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat