Question écrite n° 117254 :
centres hospitaliers

13e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales intitulé « Conversions des structures hospitalières en structures médico-sociales ». Les rapporteurs suggèrent que la direction générale de l'offre de soins procède en 2012, à la suite de la prochaine coupe Pathos, à un bilan national quantitatif et qualitatif précis de la réforme des USLD (unité de soins de longue durée) ainsi qu'à une évaluation de son impact sur l'offre tant sanitaire que médico-sociale. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 6 septembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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