Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales intitulé « Conversions des structures hospitalières en structures médico-sociales ». Les rapporteurs suggèrent que la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) inclut les EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), et pas seulement les USLD (unité de soins de longue durée), dans le champ de la prochaine coupe Pathos prévue fin 2011 afin d'apprécier (conjointement avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)) le bon niveau de médicalisation de ces établissements par rapport au vieillissement des résidents. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.