centres hospitaliers
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales intitulé « Conversions des structures hospitalières en structures médico-sociales ». Les rapporteurs suggèrent de prévoir systématiquement une coupe médicale avant toute décision de conversion, à l'initiative de l'ARS (agence régionale de santé) et selon une méthodologie harmonisée, afin de fournir des éléments objectifs d'appréciation. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : Santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 6 septembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat