centres hospitaliers
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales intitulé « Conversions des structures hospitalières en structures médico-sociales ». Les rapporteurs suggèrent que les ARS (agence nationale de santé) veillent à ce que le cahier des charges des appels à projets médicosociaux soit accessible aux établissements sanitaires et qu'elles laissent ouverte l'hypothèse de la conversion. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : Santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 6 septembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat