Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'inspection générale des affaires sociales intitulé « Conversions des structures hospitalières en structures médico-sociales ». Les rapporteurs suggèrent que les acteurs centraux impliqués dans la prise en charge des personnes âgées (direction générale de l'offre de soins [DGOS], direction générale de la cohésion sociale [DGCS], Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie [CNSA], Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés [CNAMTS], Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux [ANESM]...) élaborent ensemble une stratégie de conversion formalisée par le CNP (Conseil national de Pilotage) et déclinée dans les CPOM (contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens) des ARS (Agence nationale de santé). Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.