centres hospitaliers
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'inspection générale des affaires sociales intitulé « Conversions des structures hospitalières en structures médico-sociales ». Les rapporteurs suggèrent que les ARS (agences régionales de santé) privilégient les conversions aux créations d'EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) quand, sur un même territoire, se rencontrent simultanément, la nécessité de réduire les capacités hospitalières, et le besoin d'augmenter l'offre en hébergement pour personnes âgées. Selon eux, la garantie d'offrir une qualité de service au résident au moins équivalente à celle qu'offrirait une création doit être prise en compte. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : Santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 6 septembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat