Question écrite n° 117270 :
services de la Présidence

13e Législature

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. René Dosière interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le montant des dépenses d'entretien effectuées en 2009 et 2010 au fort de Brégançon (investissement et fonctionnement).

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : Défense et anciens combattants

Ministère répondant : Défense

Date :
Question publiée le 6 septembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager