reconduite aux frontières
Question de :
M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation des clandestins en France. À l'heure où certains pays "traînent souvent les pieds" pour reprendre leurs ressortissants et que la non-délivrance de laissez-passer représente la première cause d'échec des procédures d'éloignement, il lui demande si, du fait des nouvelles dispositions législatives contenues dans la loi sur l'immigration votée en mai 2011, les reconduites aux frontières ont augmenté dans notre pays.
Auteur : M. Alain Marleix
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 6 septembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat