Question de : M. Étienne Mourrut
Gard (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Étienne Mourrut rappelle à M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, que la circulaire n° BCRF1029592C du 2 décembre 2010 portant autorisation d'absence à l'occasion des principales fêtes et religieuses des différentes confessions pour l'année 2011. Cette disposition a pour origine la circulaire n° 901 du 23 septembre 1967 qui permet d'accorder des « autorisations d'absence » aux agents qui le demanderaient, et ce dans la mesure où cette absence serait compatible avec le fonctionnement normal du service. Elle génère dans les collectivités territoriales beaucoup d'incompréhension et crée un sentiment d'inégalité, alors que les fêtes légales d'origine civile ou religieuse, qui sont devenus aujourd'hui des jours fériés, bénéficient à tous les agents, et ce indifféremment de leur appartenance à un culte. Face à cette situation il lui demande comment il entend remédier à cette situation en proposant notamment que ces autorisations soient imputées sur les droits à congés payés.