assiette
Question de :
M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus retenue par le Gouvernement. Certains membres de la majorité même, lors des débats, voulaient l'alourdir pour la porter jusqu'à 1,5 milliard d'euros, en taxant à partir de 150 000 euros de revenus. Il lui demande de bien vouloir lui rappeler pourquoi le Président de la République et le Premier Ministre ont refusé cette proposition émanant de membres de la majorité présidentielle.
Auteur : M. Hervé Féron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 6 septembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat