revenus mobiliers
Question de :
M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les mesures d'austérité économique souhaitées par le Président de la République et annoncées le 24 août 2011 par le Premier ministre. Concernant les mesures s'appliquant dans les domaines de l'épargne et de l'immobilier, Jean-Louis Borloo, ancien ministre membre de la majorité, a proposé d'augmenter tout de suite de 19 % à 25 % le prélèvement forfaitaire libératoire qui s'applique au rendement du capital financier, ce qui rapporterait selon ses calculs 2 milliards d'euros par an. Il lui demande quel est son avis sur cette proposition.
Auteur : M. Hervé Féron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 6 septembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat