Question écrite n° 117343 :
personnel

13e Législature

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. René Dosière interroge M. le Premier ministre sur la composition de son cabinet civil, telle qu'elle figure dans le « jaune » budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2011. Il apparaît, dans ce tableau, que 223 personnels, soit près de la moitié des effectifs totaux (fonctions support incluses), sont des agents mis à disposition. S'agissant de ces personnels, il aimerait en connaître, par département ministériel, le nombre et le coût. En particulier, s'agissant de la sécurité, il souhaite connaître le nombre global de personnes concernées, en distinguant leur statut (civils ou militaires de la gendarmerie), leur ministère d'origine, ainsi que le département ministériel qui prend en charge leur rémunération, et le montant global de celle-ci.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Date :
Question publiée le 6 septembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager