Question écrite n° 117344 :
personnel

13e Législature

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. René Dosière interroge M. le Premier ministre sur la composition des cabinets ministériels, telle qu'elle figure dans le « jaune » budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2011. Une lecture attentive de ce document fait apparaître que 256 personnes, soit 41,6 % des effectifs globaux, sont des fonctionnaires mis à disposition des cabinets. Il suggère de faire apparaître pour chaque département ministériel, les administrations d'origine de ces agents mis à disposition. Dans l'immédiat, il aimerait savoir si la charge financière de ces fonctionnaires est supportée par le ministère d'affectation ou par le ministère d'origine.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Date :
Question publiée le 6 septembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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