Question écrite n° 117347 :
double nationalité

13e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la répartition par nationalité des citoyens binationaux dans notre pays. En effet, de récentes polémiques sur la binationalité sont venues quelque peu troubler les termes du débat sur ce dossier de binationalité qu'il conviendrait d'aborder avec mesure et objectivité. C'est pourquoi la connaissance statistique sur les réalités de la binationalité mériterait d'être mieux expliquée par l'opinion pour éviter bien des erreurs et des polémiques. Il conviendrait notamment de connaître cette répartition entre les différentes origines de ces personnes ayant deux nationalités. Il serait aussi utile de connaître la répartition de ces binationaux entre résidents en France et Français expatriés à l'étranger. Cette donnée statistique serait à communiquer pour l'année 2010. Il lui demande donc de lui communiquer ces chiffres pour comparaison entre les nationalités et pour distinguer les ressortissants binationaux accueillis dans notre pays et les binationaux « franco expatriés ».

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Nationalité

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 6 septembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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