politique et réglementation
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les propositions exprimées dans le rapport d'information consacré au droit de la nationalité en France. Le rapporteur propose d'organiser pour tous les jeunes Français une manifestation commune de volonté d'appartenir à la Nation française à l'occasion d'une cérémonie de remise de la carte d'électeur en mairie. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Nationalité
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 6 septembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat