Réponse publiée le 21 février 2012

Conformément à l'article L. 120-14 du code du service national, les personnes morales agréées au titre du service civique assurent aux personnes volontaires qui ont souscrit un contrat d'engagement de service civique une formation civique et citoyenne dont le contenu est défini par l'Agence du service civique (ASC). L'organisme agréé peut dispenser cette formation lui-même ou la faire dispenser par un autre organisme. L'ASC a pour mission de définir le contenu et les modalités de mise en oeuvre de cette formation conformément aux articles L. 120-2 et R. 121-15 du code précité. Le Comité stratégique de l'ASC a défini dans ce cadre un référentiel de formation en concertation avec les organismes d'accueil (il a notamment été décidé que l'unité d'enseignement « formation prévention et secours civiques » de niveau 1 (PSC1) constitue une partie de la formation civique et citoyenne). Afin de soutenir les structures pour qu'elles mettent en oeuvre cette formation, un décret prévoyant une aide spécifique pour lees organismes agréés sera publié prochainement permettant ainsi la mise en oeuvre de cette formation.