saisies et sûretés
Question de :
M. Manuel Valls
Essonne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Manuel Valls attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions d'application du prêt viager hypothécaire à l'outre-mer. Ce dispositif a été adopté pour relancer le pouvoir d'achat des seniors exclus du crédit standard. Le Crédit foncier de France est le seul établissement à proposer ce produit. Cependant, il n'est pas représenté dans certaines régions et départements d'outre-mer, comme à La Réunion par exemple. Les seniors ultramarins sont donc lourdement pénalisés par cette carence, alors que les effets de la crise sont parfois encore plus sensibles à l'outre-mer qu'en métropole. Il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Manuel Valls
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 6 septembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat