Question écrite n° 117363 :
musées

13e Législature

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. René Dosière rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication que le château de Rambouillet a été remis à la disposition de son ministère le 1er juin 2009. En conséquence, les agents mis à disposition de la présidence de la République par le ministère, et dont le coût était remboursé par l'Élysée, ont diminué de 35 (chiffre incluant Marly-le-Roi) selon la réponse à la question n° 74482. Or la lecture des PAP 2010 et 2011 fait apparaître, au titre de l'établissement public de Fontainebleau, un nombre d'ETPT de 114 (2010) et 112 (2011). Il aimerait connaître, pour la période pendant laquelle le château était géré par l'Élysée, par exemple pendant le 1er semestre 2009, combien d'agents travaillaient, leur coût global (charges de pensions comprises) et le nombre d'agents dont la rémunération était supportée par le ministère de la culture.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine culturel

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Date :
Question publiée le 6 septembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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