Question écrite n° 117444 :
accès aux soins

13e Législature

Question de : M. Étienne Mourrut
Gard (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Étienne Mourrut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le rapport concernant l'aide médicale d'État présenté par les députés Claude Goasguen et Christophe Sirugue ainsi que sur les conditions d'attribution de celle-ci. Il souhaite donc connaître la position du ministère à ce sujet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Étienne Mourrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 6 septembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager