Question écrite n° 117529 :
frais d'hospitalisation

13e Législature

Question de : M. Guy Malherbe
Essonne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Guy Malherbe interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé après avoir pris connaissance du rapport sur les dépenses d'assurance maladie relatif aux établissements de santé en 2010, publié par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) le 9 juillet 2011. Ce rapport fait ressortir une décélération des dépenses dans le secteur public bien qu'en augmentation importante (+ 4,8 % en 2010 par rapport à 8,9 % en 2009) et un ralentissement de la diminution dans les établissements privés (- 0,4 % en 2010 par rapport à - 1,5 % en 2009). Aussi il souhaiterait connaître la raison de ces évolutions et la conclusion qu'il en a tirée.

Question clôturée le 27 mars 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Guy Malherbe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi et santé

Date :
Question publiée le 13 septembre 2011

Date de clôture : 27 mars 2012
Fin de mandat

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