Question de : M. André Gerin
Rhône (14^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'accroissement des difficultés rencontrées par les femmes de notre pays pour accéder au droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Les données fournies par le planning familial font apparaître, qu'en 2009, 873 de nos concitoyennes ont dû se rendre à l'étranger pour bénéficier d'une IVG. En 2010, elles étaient 300 de plus. Il nous faut prendre en compte que ces évaluations sont minorées, car toutes les femmes ayant eu recours à une IVG hors de France ne l'ont pas forcément communiqué préalablement au planning familial. La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires porte une responsabilité dans cette situation qui met en cause un droit fondamental des femmes. Des établissements et des centres ont été fermés ou regroupés. À titre d'exemple, à Paris, un tiers des centres d'IVG ont été fermés durant l'été. Il en résulte que 80 Franciliennes se sont rendues en Espagne ou aux Pays-Bas. Il convient de savoir qu'outre-Pyrénées une IVG coûte à l'intéressée entre 550 et 2 400 euros. Il souhaite savoir ce qu'il compte entreprendre pour mettre un terme à cette dérive qui met en cause un acquis essentiel du droit des femmes.