finances
Question de :
M. Guy Malherbe
Essonne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Guy Malherbe demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer, pour les cinq dernières années, pour chacune des collectivités territoriales et pour chacune des taxes perçues, le montant des produits des impôts votés et celui effectivement encaissé, l'écart constaté entre les produits votés et les encaissements effectifs, et, sachant que les produits votés sont garantis aux collectivités, comment est financé le déficit restant à la charge de l'État.
Auteur : M. Guy Malherbe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Date :
Question publiée le 13 septembre 2011
Date de clôture :
27 mars 2012
Fin de mandat