finances
Question de :
M. Guy Malherbe
Essonne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Guy Malherbe demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie quel serait, pour chacune des collectivités territoriales (communes, départements, régions), le montant des excédents de trésorerie déposés sur leurs comptes ouverts auprès des services de l'État et le profil de ces excédents sur une année budgétaire.
Auteur : M. Guy Malherbe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Date :
Question publiée le 13 septembre 2011
Date de clôture :
27 mars 2012
Fin de mandat