Question écrite n° 117585 :
sécurité des produits

13e Législature

Question de : M. Christian Ménard
Finistère (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la dangerosité des tapis en mousse pour les très jeunes enfants (tapis-puzzles). Ces produits avaient été interdits à la vente en décembre 2010 par le Gouvernement pour un moratoire de trois mois, des analyses ayant révélé la présence d'un niveau trop élevé de particules nocives, et notamment de formamide. Outre les analyses de toxicité réalisées par la DGCCRF, une expertise de l'Anses devait porter sur " l'identification des jouets contenant de la formamide ", " les niveaux d'exposition à cette substance " (notamment chez les enfants), et " la pertinence de limites maximales qui pourraient être retenues concernant l'usage de cette substance dans les jouets pour enfants ", précisait le communiqué du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Il lui demande si elle peut apporter des précisions aux parents des enfants en âge d'utiliser ces produits. Leur innocuité est-elle désormais établie ? Il lui demande de bien vouloir préciser quelles mesures ont été prises en la matière.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Ménard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : Santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 13 septembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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