Question écrite n° 117600 :
mer et littoral

13e Législature

Question de : M. Christian Ménard
Finistère (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur le développement des algues vertes sur le littoral. Pour lutter contre ces véritables marées vertes, les crédits du ministère de l'agriculture sont d'ores et déjà mobilisés, abondés par des crédits européens de la politique agricole commune. Ne serait-il pas possible que le ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration soit, lui aussi, mis à contribution pour aider les collectivités territoriales touchées sur le littoral, au nom de la solidarité nationale ? En effet, il s'agit, pour beaucoup, de communes de taille modeste dont les plages peuvent s'étendre sur des kilomètres. Le ramassage des algues vertes déposées par la marée peut, au vu de son importance, devenir un poste de dépenses menaçant réellement l'équilibre financier de ces collectivités. Il lui demande de bien vouloir préciser quelles dispositions il entend prendre en la matière.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Ménard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : Collectivités territoriales

Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Date :
Question publiée le 13 septembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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