électricité et gaz
Question de :
M. Jean Launay
Lot (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les nouvelles taxes prélevée sur les factures de consommation de gaz. Il en va ainsi de la contribution tarifaire d'acheminement (CTA). La contribution tarifaire d'acheminement étant un pourcentage du prix d'acheminement du gaz naturel, cette taxe supplémentaire, que doivent s'acquitter les consommateurs, grève lourdement les factures de consommation des particuliers, lorsque le prix d'acheminement croît. Aussi, il souhaite connaître les explications précises de ces augmentations qui impactent défavorablement le pouvoir d'achat des consommateurs.
Auteur : M. Jean Launay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 13 septembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat