Question écrite n° 117648 :
écoles

13e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le nombre de caisses des écoles, fonctionnant effectivement dans les collectivités locales d'Île-de-France. En effet, ces structures de solidarité se sont développées au niveau local, pour apporter une aide au sein de la communauté éducative, quand de nombreux dispositifs sociaux n'existaient pas sous leur forme actuelle. Ces caisses pouvaient, selon les collectivités, gérer la cantine, financer des livres ou des sorties en attribuant des aides financières. Ces caisses des écoles avaient une structure d'EPIC ou d'association, qui ont pu perdurer ou tomber en désuétude selon les collectivités. Il conviendrait donc de connaître le nombre restant de ces structures, qui poursuivent leur activité dans les communes d'Île-de-France et dans les différents arrondissements parisiens. Il lui demande donc de bien vouloir lui communiquer la liste des collectivités dotées d'une caisse des écoles en activité.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et vie associative

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 13 septembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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