Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés et tracasseries administratives rencontrées par de nombreuses familles qui veulent régulariser leur titre de séjour ou obtenir leur naturalisation. En effet, s'il paraît indispensable qu'un contrôle sérieux et vigilant soit appliqué pour l'ensemble de ces dossiers, qui sont particulièrement nombreux dans certains départements où la population d'origine étrangère est particulièrement importante, il convient également d'y apporter un regard et une écoute humains. Derrière ces dossiers, il y a d'abord des vies, des familles qui ont fui un pays en guerre ou en situation de famine. Ces dossiers sont d'abord profondément humains et ils sont parfois suivis par les élus locaux, qui parfois connaissent les demandeurs dans leur vie quotidienne. De plus, ce genre de dossier fait apparaître certaines lenteurs, d'obstruction émanant des pouvoirs publics dans les préfectures. Pour peu que certaines associations se greffent sur de tels dossiers et que des médias s'y intéressent, on obtient rapidement des polémiques regrettables qui nuisent aux intéressés eux-mêmes. Il pourrait donc s'avérer utile et intéressant de mettre à l'étude la création d'un Médiateur de l'intégration qui pourrait avoir dans son rôle la possibilité d'intercéder en faveur de ces personnes concernées par une régularisation ou une naturalisation. Certes, la gestion de ces dossiers au niveau des préfectures peut présenter des avantages, mais ce ne sont pas les meilleures et les plus accueillantes des portes d'entrée pour recevoir et suivre ce genre de dossiers. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette suggestion.