dépenses
Question de :
M. Guy Malherbe
Essonne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Guy Malherbe demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer l'impact mensuel pour la trésorerie de l'État du décalage existant entre le versement des avances mensuelles aux communes, départements et régions sur le produit des impôts votés par les assemblées communales, départementales et régionales et le recouvrement effectif de ceux-ci par l'État. Il demande quelle est la part que représente cet écart dans le déficit du budget de l'État constaté chaque mois et quelles sont les modalités de financement de ce déficit par l'État sur les marchés financiers.
Auteur : M. Guy Malherbe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Date :
Question publiée le 13 septembre 2011
Date de clôture :
27 mars 2012
Fin de mandat