Réponse publiée le 14 février 2012

Les conditions d'accès aux concours internes des différents cadres d'emplois de la partie « patrimoine et bibliothèques » de la filière culturelle rendent éligibles les agents des trois fonctions publiques ayant 4 ans de services effectifs. Tel est le cas pour les adjoints d'animation (catégorie C), les assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques (catégorie B), les bibliothécaires, attachés de conservation, conservateurs du patrimoine et conservateurs des bibliothèques (catégorie A). Les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière, au même titre que les autres, peuvent donc s'y présenter s'ils ont l'ancienneté requise. Le cas échéant, ils peuvent également y être détachés ou intégrés directement s'ils remplissent les conditions fixées à l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Les autres cadres d'emplois de la filière culturelle relevant de l'enseignement artistique (assistants et professeurs d'enseignement artisttique) prévoient, quant à eux, des conditions d'accès au concours interne beaucoup plus limitée, les réservant aux seuls agents de cette filière. Cette restriction est justifiée par la nature très spécifique des missions d'enseignement dévolues par les statuts particuliers de ces deux cadres d'emplois.