Question écrite n° 117727 :
textile et habillement

13e Législature

Question de : M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur une récente enquête mettant en cause quatorze grandes marques de vêtements dont les vêtements sont accusés de contenir des traces de substances chimiques toxiques de nature à porter atteinte aux organes de reproduction. Il souhaiterait savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour protéger la santé des consommateurs.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Vanneste

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : Santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 13 septembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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